Au cours de l'année 2019, la DGCE a traité 841 dossiers contentieux de l’État dans lesquels 239 decisions de justice ont ete rendues sur lesquelles 135 sont favorables à l’État, soit un indicateur de performance de 56,48% de procès gagnés.
STATISTIQUE DES DOSSIERS DE PROCÉDURES ENGAGÉES CONTRE L’ÉTAT ANNÉE 2019
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NOMBRE DE DOSSIERS: 841 |
DÉCISIONS RENDUES: 239 | NOMBRE DE DOSSIERS GAGNÉES:135 | NOMBRE DE DOSSIERS PERDUES:104 | POURCENTAGE:56,48% |
Rappelons que la DGCE a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de prévention et de gestion des affaires contentieuses intéressant l’Etat et les organismes publics et d’en assurer la mise en œuvre.
Bamako, le 20 Janvier 2020
La Direction
1 Source : Les dossiers engagés contre l’Etat