Chers « internautes »,
Bienvenue sur le site internet de la Direction Générale du Contentieux de l’Etat (DGCE).
Pourquoi un site web pour la DGCE ?
Pour donner plus de visibilité et de lisibilité à ses activités qui restent peu ou mal connues du grand public et même des agents de l’Administration.
La DGCE est un service central relevant de la Primature et directement placé sous la tutelle du Secrétariat Général du Gouvernement.
La Direction Générale du Contentieux de l’Etat a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de prévention et de gestion des affaires contentieuses intéressant l’Etat et les organismes publics et d’en assurer la mise en œuvre. Dans le cadre de l’exécution de ses missions d’assistance, de conseil et de représentation, la Direction Générale du Contentieux de l’Etat reçoit un nombre important et varié de dossiers contentieux et pré-contentieux intéressant l’Etat et les organismes publics relevant de son domaine de compétence et qui sont réglés à l’amiable ou jugés par les Cours et Tribunaux.
Aujourd’hui plus que jamais la nécessité se fait sentir pour la DGCE de communiquer et de rendre compte aux décideurs et au grand public de tout ce qu’elle réalise dans le cadre de sa mission de défense des intérêts de l’Etat.
La création de ce site internet entre aussi dans la dynamique de la modernisation de l’administration publique enclenchée par les plus hautes autorités du pays pour répondre aux besoins des usagers.
Sur ce site, vous trouverez:
- les textes régissant la DGCE, son organisation, ses modalités de fonctionnement et son personnel ;
- le compte rendu des procès engagés par et contre l’Etat aussi bien au plan national, sous régional que international ;
- la publication de certaines décisions de justice et diverses informations ;
- les statistiques relatives à la participation de la DGCE aux procès impliquant l’Etat et les organismes publics ;
- les diverses activités menées par la DGCE (ateliers de formation, séminaires, voyages d’étude).
Nous espérons que les rubriques proposées sur ce site répondront à votre attente.
Vos suggestions et remarques nous aideront à rendre la DGCE plus proche de vos préoccupations.
Nous vous invitons à faire plus ample connaissance en commençant dès maintenant votre visite.
Le Directeur Général,