Des parties civiles avaient trainé le pays devant les juridictions internationales pour « violation des droits de l’homme »

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Des parties civiles avaient trainé le pays devant les juridictions internationales pour « violation des droits de l’homme » 2018-07-27T14:40:14+00:00

Article publié dans l’Essor du jeudi 2 novembre 2017

Justice : Triple victoire de l’Etat du Mali
Des parties civiles avaient trainé le pays devant les juridictions internationales pour « violation des droits de l’homme ». L’Etat a gagné les trois procès.

L’Etat du Mali vient de remporter des procès devant la Cour de Justice de la CEDEAO et la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. C’était suite à des saisines introduites par des « victimes ».

Pour avoir été révoqué de ses fonctions du chef du département d’enseignement et de recherches (DER) d’histoire et de géographie de l’ENSUP et muté à l’Université des Sciences sociales et de Gestion de Bamako (USSGB), Idrissa Sidiki Maïga, Professeur d’enseignement supérieur, a saisi la section administrative de la Cour suprême aux fins de sursis à exécution et d’annulation des décisions ministérielles y afférentes.
Estimant que son affaire n’a pas été examinée par la justice malienne dans les délais requis, l’intéressé a saisi la Cour de justice de la CEDEAO pour « violation des droits de l’homme et l’indemnisation par l’Etat du Mali ».
Au terme de son audience du 16 octobre 2017, ladite Cour de justice a rendu son verdict en déclarant, à la demande de la Direction Générale du Contentieux de l’Etat, l’instance éteinte pour l’affaire opposant Idrissa Sidiki Maïga à l’Etat du Mali. La cause ? La Cour avait constaté le décès du plaignant.

La seconde affaire opposait l’Etat du Mali à Jamal Olivier Kane. Ce, faut-il le rappeler, avait été interpelé, courant février 2016, par le Bureau Central National « Interpol » du Mali (BCN-IP) suivant un mandat d’arrêt international du Tribunal de Grande Instance de Paris. A l’époque, il avait protesté contre son extradition, pourtant demandée par les autorités judiciaires françaises. Conditions jugées « inhumaines » par la partie civile.
Il a, dans la foulée introduite une saisine auprès de la juridiction ouest-africaine sise à Abuja (Nigéria) aux fins de « constater la violation par la République du Mali du respect de la dignité humaine et solliciter la condamnation du Mali ».
Après examen du dossier, les magistrats de cette juridiction sous-régionale ont estimé qu’il n’y a pas eu de violation de ses droits par l’Etat du Mali suite aux moyens de défense produits par la Direction Générale du Contentieux de l’Etat. La partie civile a ainsi été déboutée de sa demande.

Quant à la troisième affaire, elle a été jugée, le 28 septembre 2017 par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples d’Arusha. Elle a opposé l’Etat du Mali à Dr Mamadou Diakité et son épouse.
Dans sa requête, le couple estime que les autorités policières et judiciaires n’ont pas donné une suite à leur plainte relative au cambriolage de leur domicile dans la nuit du 13 au 14 novembre 2012.
Dans leur requête, ils reprochent aux autorités judiciaires « de n’avoir pas protégé les droits des victimes ». D’où la saisine de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples estimant « qu’il y a eu violation de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples sur le droit à la paix, à la sécurité et à une égale protection ».
Le Docteur Diakité et son épouse ont demandé à la Cour, la condamnation de l’Etat du Mali à réparer les préjudices qu’ils prétendent avoir subis.
Dans son verdict, la Cour déclare fondée l’exception d’irrecevabilité de la requête tirée du non-épuisement des voies de recours internes soulevée par la Direction Générale du Contentieux de l’Etat.

Rappelons au passage que les décisions rendues par ces deux juridictions sus susvisées sont définitives.

A toutes ces audiences, l’Etat du Mali était représenté par la Direction générale du contentieux de l’Etat (DGCE). Grace à ces décisions qui lui sont favorables, l’Etat du Mali est épargné d’une saignée financière de plus de 230 millions de nos francs, montant cumulé des réclamations des requérants. De quoi démentir encore une fois, l’information couramment distillée selon laquelle « l’Etat perd tous ses procès ».

Mohamed Traoré