L’Etat du Mali a remporté 55,12% des procès engagés contre lui au second trimestre

//L’Etat du Mali a remporté 55,12% des procès engagés contre lui au second trimestre

L’Etat du Mali a remporté 55,12% des procès engagés contre lui au second trimestre

Au deuxième trimestre de l’année 2018, la Direction Générale du Contentieux de l’Etat (DGCE) a suivi 234 dossiers dans lesquels l’Etat du Mali est assigné en justice. A la date du 30 juin, 78 dossiers ont été jugés parmi lesquels 43 procès ont été gagnés et 35 procès perdus. Ce qui représente un taux de réussite de 55,12%.  Sur l’ensemble des procès perdus, des recours ont été introduits par la DGCE.

Le volume du contentieux administratif arrive en tête avec 113 dossiers. Il est suivi des affaires civiles, commerciales et sociales qui totalisent 89 dossiers contre 10 dossiers relevant des affaires pénales.

Des requérants non satisfaits des décisions de justice rendues au niveau national saisissent des instances sous régionales. A ce niveau, la DGCE suit 22 dossiers dont trois ont été jugés au niveau de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. Les autres dossiers sont en attente de jugement devant les juridictions nationales et internationales.[1]

 

Tableau récapitulatif de la situation trimestrielle des dossiers suivis par la DGCE

Affaires

Nbre de dossiers En instance   Jugés Gagnés Perdus
Contentieux administratif 113 77 36 20 16
Affaires civiles, commerciales et sociales 89 51 38 22 16
Affaires pénales 10 9 1 0 1
Instances sous-régionales 22 19 3 1 2
Total 234 156 78 43 35


Rappelons que la DGCE a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de prévention et de gestion des affaires contentieuses intéressant l’Etat et les organismes publics et d’en assurer la mise en œuvre.

                                                                                                                                                                                                             Bamako, le 18 juillet 2018

                                                                                                                                                                                                                                    La Direction

[1] Source : Situation du 2ème trimestre des dossiers engagés contre l’Etat

2019-01-18T09:04:30+00:00