Direction Générale du Contentieux de l'Etat

Mot du Directeur Général

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ADRESSE

Place de la Liberté – Bamako

Téléphone : (+223) 20 29 67 11
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Statistiques

‣ Tableau récapitulatif des dossiers d’homologation de protocoles d’accord des années suivantes 2014-2015-2016

‣ Le plan d’actions 2017-2019 de mise en oeuvre des recommandations de la commission d’analyse et de reflexion des affaires contentieuses concernant l’Etat

‣ Communiqué de presse relatif au 1^er Trimestre 2018

Publications de Décisions de Justice

‣ Les Arrêts de la Cour Suprême de 2012 à 2016

‣ Arrêt portant Liste définitive des Candidats du 1^er Tour de la Présidentielle 2018

‣ Arrêt portant proclamation des résultats définitifs du 1^er Tour de la Présidentielle 2018

‣RECUEIL DES ARRÊTS DE LA COUR D’ASSISES EN MATIÈRE DE DÉLINQUANCE FINANCIÈRE

Actualités

L’Etat du Mali a remporté 56,48% des procès engagés contre lui au cours de l ‘Année 2019

janvier 20th, 2020|0 Comments

Au cours de l’année 2019, la DGCE a traité 841 dossiers contentieux de l’État dans lesquels 239 decisions de justice ont ete rendues sur lesquelles 135 sont favorables à l’État, soit un indicateur de performance [...]

Reconnaissance de la nation : Deux cadres de la Direction Générale du Contentieux de l’Etat (DGCE) élevés au grade de Chevalier de l’Ordre National

janvier 18th, 2019|0 Comments

Les cadres de la DGCE élevés au grade de Chevalier de l’Ordre National sont le Directeur Général Adjoint, Ibrahima Keïta et le Sous-Directeur chargé des Etudes et Procédures Internationales, Daouda Doumbia. Cette distinction couronne un [...]